Une circulaire interministérielle décrypte l'expérimentation du RSA

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Par - Le 21 novembre 2007.

Une circulaire interministérielle du 25 octobre 2007 complète celle du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales (DGCL) du 22 août [[Contenant le calendrier des expérimentations du RSA prévues par les articles 21 et 23 de la loi du 21 août 2007.]] Elle précise les conditions de mise en œuvre des expérimentations du RSA qui vont être conduites sur une période de trois ans. Elle concerne les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API) qui reprennent un emploi, mais pas la simplification des contrats aidés qui fera l’objet d’une circulaire ultérieure. La…

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