Amendements au projet de loi formation : la CFE-CGC propose de relever le seuil minimal d'abondement du nouveau fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels de 5 à 13 % de la collecte des Opca
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Par David Garcia - Le 22 juin 2009.
La CFE-CGC a soumis aux groupes parlementaires ses propositions d’amendements au projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l’orientation. Le Quotidien de la formation s’est procuré ces documents vendredi 19 juin. La confédération de l’encadrement suggère notamment d’augmenter le seuil minimal d’abondement du nouveau Fonds de sécurisation des parcours professionnels. « A l’article 9 [du projet de loi], le deuxième paragraphe du 3° du nouvel article L. 6332-19 précise que le pourcentage des sommes versées par les organismes collecteurs au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels se situe entre 5 % et 13 % », rappelle…
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