Le Conseil d'Etat annule le refus gouvernemental d'agréer l'ANI formation de l'économie sociale
L'ANI formation dans le secteur de l'économie sociale devrait être étendu, conséquence d'une récente décision de la plus haute juridiction administrative. Dans un arrêt du 12 janvier 2009, le Conseil d'Etat a annulé le refus du ministre du Travail d'agréer l'accord signé le 22 septembre 2006.
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Par David Garcia - Le 26 janvier 2009.
« Le Conseil d’État donne raison aux employeurs de l’économie sociale sur l’agrément de l’Accord Economie Sociale sur la formation professionnelle », ont triomphé les organisations représentant les employeurs de l’économie sociale dans un communiqué diffusé vendredi 23 janvier. Le Conseil d’État a annulé, le 12 janvier 2009, la décision du Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité de refuser l’agrément de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation tout au long de la vie dans l’économie sociale, paraphé le 22 septembre 2006. Les organisations patronales de l’économie sociale (Gema, Unifed, Usgeres1) « se félicitent de cette…
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