Le groupe socialiste propose de réserver aux régions notamment la taxe d'apprentissage non affectée par les entreprises

Les membres du groupe socialiste du Sénat ont présenté lundi 14 septembre un amendement ajoutant un article additionnel à l’article 14 projet de loi sur l’orientation et la formation. Ce dernier dispose que : "Le produit de la collecte de la taxe d’apprentissage non affectée par les entreprises ainsi que des deux sections du fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage est reversé aux régions après péréquation nationale. La répartition des fonds au bénéfice de l’apprentissage en région s’effectue après concertation avec les branches professionnelles et avis du comité consultatif régional de l’emploi et de la formation professionnelle".…