Le médecin du travail formulera des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté (article 5 bis)

Les sénateurs ont adopté mardi 22 septembre en séance publique l’article 5 bis du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle. Lequel dispose que « dans les entreprises de cinquante salariés et plus, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté. »