Les débats de la Commission spéciale du sénat sur le droit à la formation différée, les Opca et les CQP

Droit à la formation différée (Article 1) En discussion depuis l’Accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009, souhaité par les partenaires sociaux, l’amendement concernant le droit à la formation différée, présenté par groupe socialiste, a été rejeté lors de l'examen des amendements par la commission spéciale formation professionnelle, réunie au Sénat mardi 15 et mercredi 16 septembre. [[Réunie au cours d'une première séance tenue mardi 15 septembre dans l’après-midi, sous la présidence de M. Jacques Legendre, vice-président, puis de M. Claude Jeannerot, vice président, la commission spéciale a procédé, sur le rapport de M. Jean-Claude Carle,…