Un amendement du rapporteur UMP Jean-Claude Carle renforce les conditions dans lesquelles les politiques des Opca sont évaluées

Un amendement au projet de loi sur l’orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, renforce les conditions dans lesquelles les politiques des Opca sont évaluées. A cet effet, il instaure l’obligation pour chaque Opca de conclure une convention d’objectifs et de moyens pour une durée de trois ans avec l’Etat. Une telle contractualisation a pour objet de « donner corps à une préconisation des partenaires sociaux, dans la lettre paritaire consécutive de l’Ani, tendant à optimiser les modalités de détermination des frais de gestion et d’information et à prendre en…