Les représentants patronaux inquiets des nouvelles règles concernant la contribution des entreprises au FPSPP au titre du plan de formation
Interrogé par le "Quotidien de la formation" sur la contribution des entreprises de plus de 20 salariés au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, vendredi 29 janvier, en marge de la 11ème Université d'hiver de la formation professionnelle, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, va en discuter avec les représentants patronaux : "Les représentants patronaux se posent des questions, on va en discuter avec eux. »
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Par David Garcia - Le 09 février 2010.
Jusqu’à aujourd’hui, avant la nouvelle loi instaurant le FPSPP, les entreprises qui finançaient directement les formations au titre du plan, sans mutualiser via les Opca, ne versaient pas de contribution complémentaire. Seuls les Opca abondaient le Fonds unique de péréquation à hauteur de 10% de la collecte. La professionnalisation et le CIF étaient assujettis à la mutualisation, contrairement au plan. Désormais, et conformément à l’ANI du 7 janvier 2009 et à la loi du 24 novembre 2009, les entreprises devront verser au FPSPP une contribution égale à 13% de l’enveloppe affectée au plan de formation (0,9% de la masse salariale…
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