Ponction du FPSPP: les cinq organisations syndicales représentatives devraient s'unir pour attaquer l'État
La CFDT, la CFTC, la CGT et la CFE-CGC devraient se joindre au recours lancé contre l'État par Force Ouvrière au début du mois de mars 2012 (voir notre article) pour contester la deuxième ponction de 300 millions d'euros sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).
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Par Aurélie Gerlach - Le 17 avril 2012.
Pour rappel, FO a décidé d’attaquer le décret qui organise le cadencement de la ponction du Fonds paritaire et de porter le débat devant le Conseil Constitutionnel en soulevant une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Dans un communiqué diffusé à cette occasion, la confédération a rappelé que la loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 a opéré une nouvelle ponction de 300 millions d’euros après celle effectuée par le législateur dans le cadre de la loi de finances 2011 du 29 décembre 2010. « Pour Force Ouvrière, le législateur viole notamment le principe à valeur constitutionnelle de la liberté…
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