Publication au JO de deux décrets ayant reçu un avis défavorable du CNFPTLV
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Par Aurélie Gerlach - Le 27 avril 2012.
Porter à 150 heures la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, au lieu de 120. C’est l’objet du décret n° 2012-564 du 24 avril 2012. Pour rappel, le texte a été examiné par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière le 29 février 2012 (voir notre article) et a reçu un avis défavorable (voir notre article), les Régions et les partenaires sociaux craignant un trop grand bouleversement…
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