L'Association des Régions de France dénonce une perte de visibilité concernant la répartition de la taxe
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Par Philippe Grandin - Le 22 juillet 2014.
L’abaissement à 51 % de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage et sa compensation par l’affectation d’une partie de la TICPE [Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.]] votés par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014 ([lire)« limite pour le citoyen la visibilité apportée par la réforme de l’apprentissage issue de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation », considère-t-on à l’Association des Régions de France (ARF), contactée par le Quotidien de la formation le 21 juillet. Concernant le montant (compte tenu de la réduction de la fraction régionale de la…
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