L'impact des contrats d'objectifs et de moyens sur les dépenses d'apprentissage des Régions reste mal connu (Cour des comptes)

La Cour des comptes a rendu public, le 28 mai 2014, son rapport sur l’exécution du budget de l’État en 2013. Concernant le compte d’affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », la Cour des comptes considère que, en termes de performance, les contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 « ne paraissent pas en mesure d’atteindre l’objectif gouvernemental de 470 000 apprentis en 2015, qui a été redéfini en 2012 et qui vise désormais 500 000 apprentis fin 2017 ». En effet, ajoute-t-elle, « les derniers chiffres fournis par la DGEFP [[Délégation générale à l'emploi et…