Régions : cette « clause de compétence générale » qui va (re)disparaître

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Par - Le 10 avril 2014.

François Hollande l’avait annoncé le 14 janvier, Manuel Valls l’a confirmé le 8 avril dans son discours de politique générale à l’Assemblée nationale : le « millefeuille » territorial va être revu à la baisse. En perspective, la réduction de moitié du nombre de Régions d’ici au 1er janvier 2017, et la suppression de la « clause de compétence générale », afin que les Conseils régionaux et des Conseils départementaux (ex-généraux) − en attendant la suppression de ces derniers, à l’horizon 2021 − n'aient plus que des compétences « spécifiques et exclusives ». Cette « clause de compétence générale »…

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