Un nouveau statut pour les écoles supérieures des Chambres de commerce défini par le projet de loi de simplification de la vie des entreprises

Le statut du réseau des établissements d'enseignement supérieur (EES) gérés par les Chambres de commerce et d'industrie va aussi se voir impacté par le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises que le Palais-Bourbon a adopté le 22 juillet. En effet, par son article 28, le texte permet désormais aux CCI la création d'entités de droit privé dédiés à la gestion de ces établissements : les établissements d'enseignement supérieur consulaire (EESC) Des mesures présentées par l'exposé des motifs du projet de loi comme de nature à garantir l'autonomie de ces écoles – dont l'enseignement s'effectue souvent…