3 décembre - Paris - Disparition de l'imputabilité : Quels espaces de liberté pour les entreprises ? Quelles prestations financer et quelles dépenses comptabiliser ?
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Par Béatrice Delamer - Le 20 novembre 2015.
Petit déjeuner du droit de la formation organisé par Centre Inffo Avec la suppression du « 0,9% » et de la déclaration « 2483 », les entreprises sont désormais tenues, en plus du versement obligatoire d’une contribution à leur Opca, d’assurer un financement direct d’actions de formation pour remplir les obligations de formation à l’égard des salariés. Quel est le cadre juridique de ce financement direct ? Quelles prestations permet-il d’acheter ? Quelles dépenses peuvent entrer dans ce financement ? Centre Inffo vous propose de présenter les réponses aux questions posées par les entreprises, notamment : Une contribution et un…
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