Le projet d'arrêté fixant la liste des 41 organismes nationaux éligibles à la collecte de la taxe d'apprentissage examiné par le Cnefop

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Par - Le 10 novembre 2016.

Le 8 novembre, le projet d'arrêté interministériel fixant la liste nationale des organismes nationaux éligibles au bénéfice de la fraction hors quota de la taxe d’apprentissage a reçu un avis favorable du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). Selon les éléments fournis par la fiche de présentation du projet d'arrêté, pour la collecte 2017, 41 dossiers ont été retenus par la réunion interministérielle (Éducation nationale, Enseignement supérieur et recherche, Travail, Emploi, Formation professionnelle et Dialogue social) chargée d'instruire les dossiers. Huit nouvelles structures font leur entrée dans cette liste. Il s’agit de l’Association des…

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