Les accords d'entreprise, nouvelle norme de droit commun prônée par l'Institut Montaigne

Faire de l’accord d’entreprise la « norme de fixation des règles générales des relations de travail », et inverser ainsi la hiérarchie des normes du droit du travail, telle est la proposition principale de l'Institut Montaigne dans son rapport Sauver le dialogue social, priorité à la négociation d’entreprise mis en ligne le 2 septembre sur son site. « Ce n’est qu’à défaut d’accord d’entreprise que l’on devrait appliquer les accords de branche, d’une part, et, d’autre part, qu’à défaut d’accord de branche et d’accord d’entreprise que les textes du Code du travail (lois et règlements) devraient s’appliquer. Dans cette nouvelle…