Le ministère du Travail retoque la branche sanitaire sur le financement du recrutement d'apprentis
Les organisations patronales et syndicales de la branche sanitaire et sociale voulaient favoriser l'embauche des apprentis, notamment avec une aide financière au recrutement. Mais le ministère du Travail ne l'a pas entendu ainsi, en raison d'une non conformité au code du travail.
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Par Emmanuel Franck - Le 17 janvier 2022.
Les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif ne pourront percevoir une aide de la branche pour l'embauche d'apprentis. Ainsi en a décidé le ministère du Travail après lecture de l'accord sur la formation signé le 9 septembre 2020 par les partenaires sociaux de cette branche employant 900 000 salariés dans des établissements sanitaires et sociaux, en manque chronique de personnel. L'arrêté ministériel d'extension, publié le 18 septembre 2021 -un an après la signature de l'accord!- exclut en effet de l'extension toutes ses dispositions prévoyant l'aide à l'embauche d'apprentis financée par une contribution conventionnelle, car contraires…
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