Handicap : de nouvelles mesures pour favoriser à l'accès la formation

Un webinaire du ministère du Travail du 4 juillet à destination des employeurs présentait les mesures « emploi » issues la Conférence nationale du handicap (CNH), dont certaines visant à favoriser l'accès à la formation de « droit commun ».

Par - Le 06 juillet 2023.

La Conférence nationale du handicap (CNH), qui s'est tenue le 26 avril, a débouché sur 17 mesures pour favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap. « Il y a 4 axes [ 1 ]« Confier au service public de l'emploi l'accompagnement de toutes les personnes handicapées recherchant un emploi et améliorer l'orientation., […] dont la ligne conductrice est vraiment de se dire que le sens d'une société inclusive c'est d'arrêter de faire des dispositifs à part, de mettre les personnes dans des silos [et] des structures à part », a présenté Caroline Dekerle, conseillère chargée de l'insertion au ministère du Travail, en introduction du webinaire. Ainsi, une série de ces nouvelles mesures vise à favoriser l'accès à la formation de « droit commun ».

Une meilleure rémunération pour les adultes en apprentissage

Une des mesures prévoit d'augmenter la rémunération des apprentis en situation de handicap de plus de 29 ans. Objectif visé : soutenir les parcours utilisant cette modalité de formation dans une optique de reconversion. « Aujourd'hui la dernière ligne [de la grille de salaire des apprentis] n'est pas forcément adaptée pour des personnes qui ont 45 ans et ont déjà eu une première partie de carrière. Donc l'ambition est de majorer la rémunération en ajoutant une ligne supplémentaire », a expliqué Caroline Dekerle. Les primes à l'apprentissage de l'Agefiph [ 2 ]Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées. seraient également majorées pour ces publics.

Prise en charge par Pôle emploi des surcoûts de la formation

Pour faciliter l'accès des demandeurs d'emploi en situation de handicap à des organismes de formation « ordinaires », Pôle emploi pourra majorer le tarif pris en charge pour permettre les aménagements nécessaires. « La volonté de cette mesure, qui va faire l'objet d'une expérimentation, c'est de travailler tout simplement un nouveau processus pour permettre une majoration. C'est-à-dire que Pôle emploi prendra à sa charge le coût supplémentaire qui sera lié à l'adaptation de la formation, qu'elle soit d'un point de vue pédagogique ou matériel », a exposé Aymeric Morin, adjoint au directeur général adjoint en charge de l'offre de services de Pôle emploi.

Du prêt de matériel ergonomique pour les stagiaires en formation

Afin de favoriser l'accès à des matériels techniques de compensation, des plates-formes de prêt mettront à disposition gratuitement ce matériel aux personnes entrant en formation ou recrutées sur des contrats courts (intérim ou CDD). Il existe déjà 12 de ces plates-formes, co-portées et co-financées par l'Agefiph et le Fiphfp [ 3 ]Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.. « Dans le cadre de la [CNH] l'objectif qui nous est fixé, collectivement, est de déployer ces plates-formes de prêt de matériel dans l'ensemble des régions. […] Nous travaillons également sur [leur] harmonisation, pour quelles puissent vraiment couvrir l'ensemble des handicaps, répondre à tous les besoins (employeurs privés comme employeurs publics), et qu'elles puissent être les plus faciles d'accès », a présenté Marine Neuville, directrice du Fiphfp.

Intégrer les aménagements au passeport de compétences

La dernière proposition de l'axe formation des mesures issues de la CNH est d'intégrer dans le nouveau passeport de compétences les informations sur les aménagements liés au handicap dont les personnes ont déjà bénéficié depuis le début de leur scolarité. Sa mise en œuvre nécessitera une évolution réglementaire, pour en acter le principe, et l'élaboration par un groupe de travail d'un cadre pour la récupération et la sécurisation des données, a précisé Caroline Dekerle.

Notes   [ + ]

1. « Confier au service public de l'emploi l'accompagnement de toutes les personnes handicapées recherchant un emploi et améliorer l'orientation.
2. Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées.
3. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.