Jacques Delors, ici au Parlement de Strasbourg, en juillet 1985.

Quand la loi Delors accélérait la modernisation de l'économie

Un hommage national sera rendu à Jacques Delors vendredi 5 janvier. L'ancien président de la Commission européenne est mort le 27 décembre. A cette occasion, nous republions un article du Quotidien de la formation paru en 2011. Le 14 septembre de cette même année, Jacques Delors évoquait notamment l'impact économique de la loi fondatrice du 16 juillet 1971 relative à la formation professionnelle, dont il avait été l'architecte.

Par - Le 03 janvier 2024.

Secrétaire général auprès du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas pour la formation professionnelle et la promotion sociale, Jacques Delors est le "père" de la loi du 16 juillet 1971 relative à la formation professionnelle continue. Cette législation est la matrice du système français de formation professionnelle.

40 ans plus tard, en 2011, cet ex-ministre de l'économie sera mandaté par un autre chef du gouvernement, François Fillon, pour rendre un diagnostic sur le système de formation professionnelle et ses évolutions récente (projet d'avis examiné les 13 et 14 décembre 2011). Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a procédé aux auditions d'un certain nombre de personnalités impliquées dans cette thématique. Parmi ces dernières, Jacques Delors fut entendu le 14 septembre 2011 par les membres de la section du travail et de l'emploi du Cese, comme nous le relations il y a douze ans, ci-dessous:

Une loi modernisatrice de l'économie française

« En élevant le niveau de formation professionnelle, cette loi a permis la modernisation de l'économie française », a affirmé Jacques Delors, l'initiateur du texte qui porte désormais son nom, « mais du point de vue de l'égalité des chances, le bilan demeure plus partagé. Nous aurions pu en faire davantage ». Reconnaissant également que le système d'application de cette loi reste encore « trop complexe », l'ancien président de la Commission européenne a cité, à titre d'exemple, le leitmotiv de l'un de ses anciens supérieurs : « être inventeur de simplicité, c'est accroître l'efficacité ! »

Renforcement du rôle des élus dans les décisions concernant la formation professionnelle

Interrogé sur la pertinence d'une éventuelle suppression de l'obligation légale de financement de la formation professionnelle par les entreprises au profit d'une obligation conventionnelle déterminée par les partenaires sociaux au niveau des branches, Jacques Delors a considéré que le « besoin de cette taxe » se faisait encore sentir, soulignant néanmoins que « les entreprises pouvaient utiliser cette taxe pour leurs besoins en formation ». Une imposition « indispensable », qui, aux yeux de l'ancien ministre de l'économie et des finances de Pierre Mauroy, « ne doit pas empêcher de prévoir davantage de concertation à propos du plan de formation, tant au niveau des entreprises que des branches professionnelles ». A ce titre, Jacques Delors a également plaidé pour un renforcement du rôle des CE dans les décisions concernant les politiques de formation de leurs entreprises.

Chèque-éducation

Concernant la possibilité d'un compte individuel de formation s'étendant tout au long de la vie, Jacques Delors a rappelé qu'il avait préconisé un tel dispositif dès les années 1960 et qu'un chapitre de "sa" loi du 16 juillet 1971 comportait un chapitre dédié. Sans oublier, en 1987, sa défense de l'idée d'un "chèque-éducation" destiné « à ceux qui ont quitté l'école sans diplômes ».

Quant aux partenaires sociaux, l'ancien ministre de François Mitterrand a estimé qu'une démocratie qui fonctionne et une économie efficace reposaient sur un dialogue permanent entre l'Etat et ces derniers. Toutefois, Jacques Delors n'en a pas moins défendu une vision centralisatrice, voire jacobine, en indiquant que « s'agissant des grandes orientations de la nation, c'est le pouvoir politique élu par le peuple qui doit pouvoir indiquer la marche à suivre ! ».

Lire également ou relire notre hors-série d'Inffo formation sur les 50 ans de la loi Delors.

Lire ou relire aussi notre dossier à la une d'Inffo formation sur les 50 ans de cette loi fondatrice.