Yazid Sabeg remet son rapport au président de la République

Par - Le 11 mai 2009.

Mesures pour les jeunes ; promotion de la diversité et lutte contre les discriminations ; « new deal » pour la politique de la ville. Ce sont les trois chapitres du rapport intitulé « Programme d’action et recommandations pour la diversité et l’égalité des chances » que Yazid Sabeg, le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances a remis le 7 mai au président de la République.

Les 76 mesures préconisées par Yazid Sabeg sont « toutes structurelles » et « doivent s’inscrire dans la durée ». L’ambition est de rompre avec les « solutions palliatives et ponctuelles mises en œuvre depuis trente ans notamment pour réduire le chômage des jeunes ».

Miser sur la jeunesse

Les six premières propositions du rapport sont consacrées à la formation des jeunes (voir article). D’autres préconisations abordent la formation initiale. La création d’une haute autorité en charge du rapprochement et du dialogue des mondes éducatif et professionnel est proposée pour garantir une adaptation constante des filières de formation aux besoins rééls de l’économie et des entreprises. Egalement souhaité, « un GIP qui regrouperait les opérateurs de l’orientation scolaire et professionnelle. Ses modalités de constitution et de gouvernance devraient garantir son indépendance à l’endroit de l’Education nationale et des opérateurs de la formation professionnelle ».

Concernant l’enseignement supérieur, il s’agirait de prévoir 7500 places supplémentaires d’internat réservées aux boursiers scolarisés en classes préparatoires aux grandes écoles et prioritairement à ceux qui résident dans les quartiers défavorisés. Envisagée aussi, l’ouverture de classes préparatoires intégrées dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale.
Les écoles d’ingénieurs devraient obligatoirement prévoir « un déroulement de l’apprentissage sur l’ensemble du cursus ».

Promouvoir la diversité

Objet de nombreuses polémiques, la pertinence de statistiques « ethniques ». Yazid Sabeg affirme que la « mesure de la diversité peut devenir l’un des indicateurs des avancées de l’égalité réelle ». Il a confié à François Héran, directeur de l’Ined, « le soin de réunir un comité pour en définir les modalités techniques et scientifiques, en particulier pour ce qui touche à la question ethnique, particulièrement sensible. Sans préjuger du résultat final ».

Il préconise « un recueil des données sur la base d’enquêtes anonymes. La question des modalités de la détermination des critères pourrait être incluse à la demande d’avis au Conseil d’Etat. Un comité pourrait également être constitué pour attester du caractère éthique et scientifique des enquêtes ». Aussi envisagée, la création dès 2009 « d’un observatoire de la parité, de la diversité et de l’égalité des chances. L’Igas et l’IGF assureraient une mission de préfiguration, dont les résultats seraient disponibles d’ici à l’été 2009 ». Il faudrait également systématiser par la voie réglementaire, la saisine de la Halde à travers les réseaux locaux du médiateur de la République et de l’Inspection du travail.

Toujours pour lutter contre les discriminations, le commissaire invite l’Afnor à poursuivre les efforts en faveur de la normalisation de la diversité en entreprise au sein du Comité européen de normalisation puis dans le cadre de l’ISO.

La responsabilité de suivre et d’évaluer l’expérimentation du CV anonyme et d’autres instruments d’égalité de traitement seraient confiée au Commissariat à la diversité et à l’égalité des chances et à Pôle emploi, avec une expérimentation lancée en juin 2009 pour un rapport d’évaluation délivré en décembre 2009.

Au chapitre politique, une commission pour la diversité en politique établirait des modalités de financement des partis plus favorables pour ceux qui auraient une meilleure représentation de la diversité.

Un « new deal » pour la politique de la ville

Après plusieurs préconisations liées à la gestion du foncier, notamment dans les ZUS, le commissaire propose d’améliorer les transports pour désenclaver.ces zones. Tous les moyens liés à la politique de la ville devraient être concentrés dans un fonds unique « pour disposer d’une capacité d’intervention globale identifiée ». Enfin, un comité d’évaluation de la ville (Cevil) sous la tutelle du Premier ministre devrait être mis en place.

A sa sortie de l’Elysée, Yazid Sabeg a assuré que les 76 «actions» contenues dans le rapport avaient le «soutien total» de Nicolas Sarkozy.

Lire le rapport

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