Les apprentis pourront compléter leur formation pratique dans deux entreprises supplémentaires

Par - Le 09 mai 2012.

Deux nouveaux décrets d’application de la loi Cherpion du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ont été publiés au Journal officiel du 2 mai 2012.

Aux termes du décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises, un apprenti peut désormais, dans la limite de 50 % du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage, suivre « une partie de sa formation pratique […] dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci ».

Spécifiant par ailleurs que « le nombre d’entreprises d’accueil autres que celle qui l’emploie ne peut être supérieur à deux au cours de l’exécution d’un même contrat d’apprentissage », le décret est ainsi passé outre l’avis défavorable (voir notre article) rendu par le CNFPTLV [ 1 ]Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. le 29 février dernier. Conseils régionaux et partenaires sociaux avaient alors en effet émis un vote négatif, sous réserve notamment qu’il n’y ait pas plus d’une entreprise d’accueil supplémentaire.

La convention tripartite conclue entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti devra notamment prévoir les modalités de partage, entre l’employeur et l’entreprise d’accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti ainsi que les modalités de partage des frais de transport et d’hébergement de l’apprenti.

L’autre décret (voir notre article) concerne l’information des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d’apprentissage.

Notes   [ + ]

1. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

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