Plan de formation : quelles étapes pour la consultation des représentants du personnel en 2016 ? (Matinale Centre Inffo)
Quel calendrier concernant les étapes de consultation des représentants du personnel en 2016 en matière de formation ? Le décret d'application, prévu originellement au début de l'année 2016 et précisant les échéances sur la consultation du plan de formation, commence à se faire attendre. Lors de la « Matinale de la formation dans l'entreprise » organisée par Centre Inffo ce mardi 10 mai, Pierre-François Tallet, chargé d'études et juriste à la direction juridique de Centre Inffo, a fait le point sur les nouvelles procédures à suivre par l'employeur.
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Par Célia Coste - Le 11 mai 2016.
« Il convient, tout d’abord, de rappeler que la loi du 5 mars 2014 a pour ambition de faire du plan de formation non plus une fin en soi en le liant formellement à des enjeux. La formation devient un bloc de compétence au service de la politique des ressources humaines ». La loi du 17 août 2015 dite Rebsamen modifie, elle, les modalités de consultation du comité d’entreprise et lie le plan de formation aux autres thématiques abordées lors du dialogue social au sein de l’entreprise. Elle regroupe les dix-sept informations-consultations du comité d’entreprise en trois réunions : une…
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