Décret d’application de la loi avenir professionnel  : abrogation de primes à l’apprentissage

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Par - Le 21 décembre 2018.

La loi du 5 septembre 2018 crée une aide unique aux employeurs d’apprentis à compter du 1er janvier 2018. Le décret n°2018-1163 paru au Journal officiel du 19 décembre abroge les aides existantes du code du travail~ : la prime à l’apprentissage ouverte aux employeurs de moins de onze salariés ; l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire ouverte aux employeurs de moins de 250 salariés ; la prime aux employeurs d’apprentis reconnus travailleurs handicapés ; le crédit d’impôt apprentissage (ouvert pour la 1ère année de formation jusqu’à bac~+~2). Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018.

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