Formation continue obligatoire pour les conseillers prud’homaux (rapport sénatorial)

Le rapport sur la justice prud’homale issu du travail de la commission des affaires sociales et de celle des lois du Sénat a été remis le 10 juillet. Il vise à fluidifier la procédure et à donner aux conseillers prud’hommes les moyens d’accomplir leur mission. En demandant, notamment que leur formation continue soit obligatoire.

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Par - Le 18 juillet 2019.

Constatant une justice prud’homale « au milieu du gué », le rapport sénatorial, issu de 18 mois de travail de la commission des affaires sociales et de la commission des lois, a émis 46~recommandations pour lui permettre d’atteindre l’autre rive. Dans les mains de la justice Pour commencer, les sénateurs estiment qu’il convient de «~confier au seul ministère de la Justice la responsabilité complète de la justice prud’homale », tout en laissant la répartition des sièges entre organisations aux mains du ministère du Travail. Dans le même esprit, ils demandent que la formation continue des conseillers prud’homaux, la gestion des défenseurs syndicaux et…

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