France compétences vote son budget prévisionnel

France compétences poursuit son installation avec un troisième conseil d’administration tenu jeudi 7 mars sous la présidence de Jérôme Tixier. L’occasion de valider le budget prévisionnel 2019 à hauteur de 2,85 milliards d’euros. Le vote des recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage aura lieu le 13 mars.

Par - Le 08 mars 2019.

Dans un communiqué publié jeudi 7 mars, France compétences souligne le vote à l’unanimité de son budget prévisionnel 2019. D’un montant de 2,85 milliards d’euros, somme fondée sur l’estimation de la collecte au titre de la formation professionnelle basée sur la masse salariale 2019, ce budget est composé de 2,83 milliards alloués au budget d’intervention et de 20,5 millions d’euros pour le budget de fonctionnement et d’investissement de l’établissement, dont les fonds nécessaires à la formation des salariés de France compétences.

2 millions d’euros réaffectés à la péréquation

France compétences souligne que le budget de fonctionnement et d’investissement est inférieur d’environ 2 millions d’euros au plafond fixé par décret pour l’année 2019 et à la somme des budgets des structures fusionnées (FPSPP [ 1 ]Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels., Cnefop [ 2 ]Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. et CNCP [ 3 ]Commission nationale de la certification professionnelle.). Et précise que ces 2 millions d’euros ont été réaffectés au budget d’intervention pour le financement de la péréquation inter-branches pour l’alternance.

13 mars

Point central à l’ordre du jour de ce troisième conseil d’administration, les recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage devraient être votées lors du conseil d’administration du 13 mars prochain. Philippe Debruyne (CFDT) nous indique cependant que 70 % des valeurs proposées par les branches apparaissent dans la « fourchette ». À noter que la délibération sur la convention entre l’État et France compétences relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi a également été repoussée au prochain conseil d’administration.

Le point d’information sur le conseil en évolution professionnelle a permis de rappeler la nécessité de publier le plus rapidement possible le nouveau cahier des charges réglementaire du CEP, préalable indispensable à la publication du cahier des charges relatif aux appels d’offres régionaux.

Commissions

La composition des commissions « Recommandations », « Audit et finances » et « Évaluations » a été validée, seuls les représentants de l’U2P n’ont pas encore été nommés. Philippe Debruyne souligne que l’État a indiqué ne réclamer aucune présidence. La présidence de la commission Recommandation est assurée par Max Roche (Medef) et celle de la commission Évaluation par Philippe Debruyne (CFDT). Pour des raisons de disponibilité, la commission Audit et finances bénéficie d’une coprésidence assurée par Régions de France (David Margueritte et Georgette Bréard).

Enfin, la charte de déontologie a été votée, sous couvert d’une « clause de revoyure » réclamée par la CFDT au nom de la nécessité d’une validation « sous l’éclairage de la pratique effective ».

Notes   [ + ]

1. Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
2. Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
3. Commission nationale de la certification professionnelle.

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