131 certifications professionnelles enregistrées au RNCP prolongées durant la période d'urgence sanitaire (France compétences)
« Les certifications professionnelles arrivées à échéance depuis le 12 mars, ou arrivant à échéance au 23 juin 2020, seront automatiquement prolongées et rendues actives jusqu'au 23 août 2020 inclus », a indiqué France compétences dans un communiqué diffusé jeudi 14 mai. Sont concernées131 fiches du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Article réservé aux abonnés du Quotidien de la formation
Par David Garcia - Le 15 mai 2020.
D’après l’analyse produite par le ministère du Travail, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, en son article 3, s’applique aux certifications professionnelles enregistrées au RNCP et permet la prorogation des échéances survenues jusqu’à la date du 23 juin 2020, échéance fixée par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, rappelle France compétences. Les enregistrements dont le terme se situe entre le 12 mars et le 23 juin 2020 « période juridiquement protégée », sont prorogés au 23 août 2020, soit deux mois suivant la fin de la période précitée. Décision d'enregistrement « Cette règle ne s’applique que si la certification…
— Article réservé aux abonnés du Quotidien de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
