Les dépenses de formation bientôt amortissables ?

L’autorité des normes comptables (ANC) ouvre la voie à l’amortissement d’une partie des dépenses de formation. Une révolution.

Par - Le 13 janvier 2020.

Les dépenses de formation bientôt amortissables ? Inscrire des dépenses de formation à l’actif du bilan afin de pouvoir les amortir sur plusieurs années ! C’est tout l’enjeu d’un règlement produit par l’autorité des normes comptables. Règlement pas encore homologué (il le sera prochainement) mais porteur d’une petite révolution.

Amortissement et informations

Ce projet affiné en décembre 2019 vise à modifier le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général, en lui apportant deux novations.

Premièrement : rendre une partie de la formation amortissable. L’ANC propose de modifier les articles 213-8 et 213-22 du plan comptable général, afin que « les frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service d’une immobilisation corporelle ou incorporelle », puissent être « sur option de l’entreprise » (c’est-à -dire selon son choix) « comptabilisés en charges » (ce qui se fait aujourd’hui), ou « rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation » (donc ouvrant droit à amortissement sur plusieurs années, c’est la nouveauté).

Concrètement, toute formation externe livrée avec l’achat d’un outil de production quelconque (informatique, machines-outils…) pourrait alors être comptabilisée en actif de l’entreprise, donnant droit à amortissement. En revanche, les formations internes n’auraient pas droit à ce traitement.

Illustrer sa politique compétences

D’où la seconde novation : ajouter dans l’annexe des comptes des informations relatives à la formation professionnelle. L’ANC propose ainsi d’«insérer un paragraphe 15 à l’article 833-20 » du plan comptable général. L’entreprise pourrait y mentionner les montants investis en formation professionnelle (sur l’exercice, l’exercice précédent, au cours des trois derniers exercices en indiquant le cumul amorti sur trois exercices). De même que la répartition de ces montants dans les principaux postes du compte de résultat ou du bilan (si amortissement), le rapport entre dépenses formation et masse salariale, le nombre d’heures de formation constatées et la part des salariés ayant bénéficié d’une formation au cours de l’exercice.

Intérêt de l’amortissement ? « Lisser la charge de formation sur plusieurs années », explique le chargé de mission de ce règlement à l’ANC.

Intérêt de l’information en annexe formation ? Donner à lire sur la manière dont l’entreprise entretient son capital compétences, enjeu majeur de la compétitivité. « Ce projet de règlement est une excellente nouvelle pour les responsables formation », assure Sylvain Humeau, président du Garf.

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