La mission d’évaluation de l’impact de la loi avenir professionnel rendra son rapport en novembre 2021

En parallèle de la concertation sur la formation professionnelle ouverte par les partenaires sociaux, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a débuté ses auditions relatives à la mission d’évaluation de l’impact de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’occasion de dresser un premier bilan de trois ans de mise en œuvre.

Par - Le 30 juin 2021.

Septembre 2018-juin 2021. C’est donc près de trois ans après le vote de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qu’ont débuté les auditions de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Objectif ? Évaluer l’impact du « big-bang » voulu par Muriel Pénicaud. Pour Catherine Fabre, députée LREM de la 2ème circonscription de Gironde et co-rapporteure avec Gérard Cherpion (Vosges, LR), pour le titre I de la loi Avenir professionnel, c’est cette ambition qui justifie le timing. Devant cette loi « tellement structurante » qui porte une volonté de réforme systémique, l’objectif n’a jamais été de se cantonner au contrôle de l’application des textes mais bien d’en vérifier l’impact : « Est-ce que cette loi transforme les choses telle qu’on le souhaitait ? », résume la députée LREM.

Novembre 2021

De la mise en œuvre du compte personnel de formation à la nouvelle gouvernance en passant par les nouvelles règles qui régissent le paysage de l’alternance, c’est donc bien l’ensemble des thématiques de la réforme de 2018 qui sont en cours d’évaluation dans leur dimension opérationnelle. Alors que les auditions vont bientôt connaitre une pause estivale pour reprendre en septembre, le rapport final de la commission des affaires sociales est annoncé pour novembre 2021. D’ici là, ce sont trente à quarante heures d’auditions, parfois enrichies de contributions écrites, qui auront été réalisées.

6 DÉPUTÉS

Six députés rapporteurs sont en charge de la mission d’évaluation de l’impact de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Titre I – Vers une société de compétences

  • Catherine Fabre (Gironde, LREM)
  • Gérard Cherpion (Vosges, LR)

Titre II – Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste

  • Sylvain Maillard (Paris, LREM)
  • Joël Aviragnet (Haqute-Garonne, PS)

Titre III- – Dispositions relatives à l’emploi

  • Carole Grandjean (Meurthe-et-Moselle, LREM)
  • Michèle de Vaucouleurs (Yvelines, Modem)
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