La DGEFP et France compétences répondent aux interrogations des directeurs de CFA

Peu après la présentation du plan de relance de l’apprentissage, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et France compétences répondaient en direct aux questions des directeurs de centre de formation d’apprentis lors de la journée annuelle d’échanges de la Fnadir (Fédération nationale des directeurs de CFA), le 11 juin.

Par - Le 15 juin 2020.

D’abord sur le plan de relance de l’apprentissage, dont l’objectif est de maintenir le nombre de contrats d’apprentissage à son niveau de 2019. « Notre mission à la DGEFP est d’organiser le versement de la nouvelle aide exceptionnelle aux entreprises en temps et en heure« , a indiqué Bruno Lucas. Quant à France compétences, elle doit « organiser, avec les Opco, les modalités de financement des CFA pendant la période où ils accueillent des jeunes sans contrat d’apprentissage, passée de trois à six mois, et établir à quel niveau s’effectuera ce financement, a expliqué Stéphane Lardy. L’autre sujet pour nous est une baisse prévisible de la collecte en 2020, liée à la baisse de la masse salariale des entreprises« .

Mesures d’aide

Des précisions ont été apportées au sujet de l’aide aux entreprises: toutes y sont éligibles, les plus grandes incluses, à condition que ces dernières atteignent un seuil de 5% d’alternants en 2021. En revanche, les employeurs publics en sont exclus. Concernant l’aide de 500 € au premier équipement, elle pourra être utilisée pour l’achat d’ordinateurs, « afin de renforcer le parc informatique des CFA, qui procèderont à des achats groupés, dont pourront bénéficier les apprentis« , a précisé Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation à la DGEFP. Il ne s’agit donc pas d’une aide individuelle. S’agissant des CFA connaissant des difficultés financières, Bruno Lucas a laissé entendre qu’ils ne fallait pas espérer d’aides supplémentaires, compte tenu des efforts déjà consentis.

Opco et branches

Concernant les coûts-contrats définis par les branches, il n’y aura pas d’harmonisation par diplôme, mais France compétences procédera en 2021 à « une analyse des coûts effectifs des contrats remontés par les CFA, comparés aux tarifs fixés par les branches, et émettra des recommandations« , a indiqué Stéphane Lardy. Quant aux relations entre Opco et CFA, et aux difficultés liées à des processus informatiques hétérogènes, la DGEFP assure qu’elle va « continuer à travailler pour trouver des solutions, peut-être en s’alignant sur les meilleures pratiques« . Globalement, alors que nombre de questions juridiques restent en suspens, Bruno Lucas estime que « beaucoup de chemin a déjà été parcouru, et il n’est pas anormal d’être encore dans une phase de consolidation du nouveau système« .

Derniers décrets

Enfin, il a annoncé la parution prochaine des derniers décrets sur l’apprentissage. Dont un sur les fonds alloués aux Régions pour l’apprentissage (critères et montants); un autre sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique ;  et un sur la majoration du niveau de prise en charge pour les travailleurs handicapés.

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