Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009

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Par - Le 10 avril 2009.

L’accord du 7 janvier, première étape de la réforme 2009 La réforme auquel nous assistons est marquée, comme par le passé, par la conclusion d’un accord national interprofessionnel préalable à l’élaboration du projet de loi. Cependant, cette fois-ci, la méthode mise en œuvre devrait aboutir à ce que le législateur complète singulièrement le travail des partenaires sociaux. En effet, la réforme annoncée a l’ambition de se pencher sur l’intégralité du dispositif de la formation professionnelle continue, et pas seulement celui des entreprises. Il s’agit de remettre en cause le cloisonnement de ses mesures, de sa gouvernance, de ses financements, et…

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Documents utiles

[->http://www.droit-de-la-formation.fr/IMG/pdf/ANI_7_janvier.pdf]

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