Isabelle Gaudron, vice-présidente de la Région Centre-Val de Loire, déléguée à la formation et à l’apprentissage.

Les Régions positionnées sur la construction d’un service public de qualité en matière de formation et d’insertion

L’articulation entre la formation, l’emploi et le service public régional de l’orientation (SPRO), a fait l’objet d’un décryptage par l’Association des Régions de France (ARF), le 7 octobre, au cours d’une matinée organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

Par - Le 08 octobre 2015.

Pascale Gérard, vice-présidente de Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge de la formation, présidente de la commission formation-apprentissage de l’ARF et vice-présidente du Cnefop [ 1 ]Conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles., a rappelé que “la loi Sapin du 5 mars 2014 achève le processus de décentralisation en matière de formation des demandeurs d’emploi et des publics que sont les personnes détenues, les Français de l’étranger et les personnes illettrées, même si les Régions avaient pris en charge ces dernières depuis bien longtemps”.

Au-delà de leurs compétences, les Régions, a poursuivi Pascale Gérard, “agissent aussi dans le champ de la formation des salariés fragiles (non qualifiés, contrats précaires, femmes en reprise d’emploi…) dans la mesure où nous avons considéré qu’il était intéressant d’aider à la qualification au-delà des obligations de l’entreprise, sans pour autant se substituer à ces mêmes obligations”.

Le service public régional de la formation

L’autre service public auquel tiennent les Régions, “comme à la prunelle de nos yeux car nous l’avons porté”, c’est le service public régional de la formation (SPRF), installé politiquement dans les Régions car “la formation ne pouvait être considérée comme une marchandise publique”. Jusqu’à la loi Sapin, les SPRF n’avaient aucune existence juridique et administrative. “Désormais, ils sont consacrés dans la loi avec la possibilité faite aux Régions de ne plus uniquement acheter de la formation mais de recourir à la procédure d’habilitation” des organismes de formation en matière de formation et d’insertion des publics en difficulté.

L’habilitation, dont la durée ne peut excéder cinq ans, fait l’objet d’une convention par laquelle la Région confie à un organisme un “mandat de service d’intérêt économique général (SIEG [ 2 ]Le SIEG est une forme de mandatement prévue par le droit communautaire de l’Union européenne, qui n’était jusqu’alors pas aménagée dans le droit français.)”. “Cela exige des Régions de construire leurs obligations de service public (qu’est-ce qu’on veut dans un service public au-delà de la gratuité, de l’accessibilité…).

L’habilitation permet de recevoir les personnes qui ont répondu à un appel à manifestation d’intérêt (AMI), d’exiger davantage par rapport à ce qu’ils proposent et d’éviter une instruction sur dossier”, a exposé Pascale Gérard.

La Région, animatrice des grands réseaux

De son côté, Isabelle Gaudron, vice-présidente de la Région Centre-Val de Loire, déléguée à la formation et à l’apprentissage, a fait valoir que la Région est animatrice des grands réseaux (Missions locales, plus de 200 structures d’orientation en Région Centre…), “ce qui importe quand on parle de service public”.

Dans la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) promulguée en août, les choses sont plus affirmées, notamment au sujet des documents stratégiques. Ainsi, les stratégies portées sur la formation et l’orientation vont être intégrées dans les autres documents stratégiques relatifs à l’économie, la transition énergétique, l’aménagement du territoire…”, a-t-elle souligné.

Pour Yanic Soubien, vice-président de la Région Basse-Normandie, en charge de la formation tout au long de la vie, la Région doit “répondre à la globalité des besoins du territoire, et il est nécessaire que les acteurs échangent (par exemple, Région, lycées et branches professionnelles). Notre travail est de comprendre ensemble ce qui peut demain faire l’objet d’un compromis. C’est cela la responsabilité des Régions”.

Notes   [ + ]

1. Conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles.
2. Le SIEG est une forme de mandatement prévue par le droit communautaire de l’Union européenne, qui n’était jusqu’alors pas aménagée dans le droit français.

Centre Inffo vous conseille également

Afnor