Affiliation et rémunération des jeunes en accompagnement, orientation, insertion

La liste des stages permettant une affiliation à la sécurité sociale et une rémunération des jeunes sortis du système scolaire est enfin fixée.

Par - Le 02 juin 2021.

Les stages ouvrant le bénéfice de l’affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération de jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou à la recherche d’emploi disposant d’un niveau de qualification inférieur ou égal au baccalauréat correspondent aux actions d’accompagnements, d’insertion professionnelle, d’orientation, d’appui à la définition d’un projet professionnel, d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle suivies au titre :

  • des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet « Prépa-apprentissage « ;
  • des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet « 100% inclusion » ;
  • des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet « Insertion professionnelle des réfugiés »
  • du dispositif « Prépa-Compétences ».

En revanche, ces mêmes jeunes qui suivent un parcours d’accompagnements au titre du dispositif « Promo 16-18 » sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l’article L6342-1 du Code du travail, sans percevoir de rémunération.

Arrêté du 31 mai 2021 (JO du 1.6.21)

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 34-11 Divers stages rémunérés

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