Affiliation et rémunération des jeunes en accompagnement, orientation, insertion

Les stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération de jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou à la recherche d'emploi disposant d'un niveau de qualification inférieur ou égal au baccalauréat correspondent aux actions d'accompagnements, d'insertion professionnelle, d'orientation, d'appui à la définition d'un projet professionnel, d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle suivies au titre :

• des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet "Prépa-apprentissage ";
• des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet "100% inclusion" ;
• des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet "Insertion professionnelle des réfugiés"
• du dispositif "Prépa-Compétences".

En revanche, ces mêmes jeunes qui suivent un parcours d'accompagnements au titre du dispositif "Promo 16-18" sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L6342-1 du Code du travail, sans percevoir de rémunération.

Arrêté du 31 mai 2021 (JO du 1.6.21)

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 34-11 Divers stages rémunérés