1er mai 2008, recodification du Code du travail
Le Code du travail, qui date de 1910, fait peau neuve, et se veut plus accessible aux acteurs du droit.
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Par Centre Inffo - Le 01 mai 2008.
La recodification, initiée en 2005, entre en vigueur ce 1er mai 2008 L’objectif de la recodification est d’améliorer la lisibilité d’un outil juridique au service des professionnels du droit et des salariés. La partie législative avait d’ores et déjà été publiée par la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2007, ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007. Le Code du travail, divisé à présent en huit parties, consacre la partie 6 à “la formation tout au long de la vie”. Cette partie intègre d’ailleurs l’apprentissage. Désormais, par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 et son annexe, la publication de la partie réglementaire permet…
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