En 2008, le CNFPTLV a accentué ses travaux d'évaluation de la formation et de clarification de ses financements

Dans son rapport d'activité 2008, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie souligne qu'il a approfondi ses travaux sur l'évaluation des politiques régionales et la clarification des financements de la formation professionnelle. Autre avancée importante : le développement des partenariats, notamment avec les Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et les Observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Oref).

Ce rapport publié le 4 août dernier indique que l'année 2008 a été davantage consacrée à l'approfondissement des travaux engagés depuis les débuts du Conseil. La commission des comptes, présidée par Gabriel Mignot, et la commission de l'évaluation, présidée par Philippe Mehaut, ont ainsi donné corps aux priorités adoptées en 2006 en développant leurs travaux.
Pour la commission de l'évaluation, il s'agissait de construire un socle de données statistiques et de conduire des évaluations ciblées sur des thématiques précises : l'articulation des politiques régionales et sectorielles à travers les contrats d'objectifs territoriaux, ainsi que l'évolution des différentes voies de qualification des jeunes. En 2008, les travaux sur les données statistiques, qui ont abouti à la publication de la géographie professionnelle, se sont poursuivis et ont permis d'obtenir des données régionalisées de chaque producteur de statistiques (Insee, Dares, Céreq, Éducation nationale). La publication des “Portraits statistiques régionaux" est programmée pour fin 2009, début 2010.

Par ailleurs, l'étude sur les contrats d'objectifs territoriaux (COT), appréhendés comme instruments d'articulation des politiques de branche et des politiques régionales de formation, a permis de dresser un état des lieux de l'ensemble des COT signés entre 2000 et 2006, puis de réaliser une analyse approfondie dans cinq régions. Il en ressort que les contrats d'objectifs sont largement mais inégalement répandus selon les régions et les professions, et qu'ils ont beaucoup évolué au fil du temps. À partir de ces analyses, le Conseil national a émis, lors de sa séance plénière du 16 avril 2008, une série de propositions visant à faire “évoluer le contrat d'objectifs vers une contractualisation qui engage plus fermement les acteurs, tout en élargissant son champ, en améliorant les instruments et les procédures, ainsi que le pilotage, le suivi et l'évaluation".

Début 2008, la commission de l'évaluation a engagé une réflexion sur l'évolution des différentes voies de qualification et d'insertion des jeunes (voie scolaire, apprentissage, alternance, stages des conseils régionaux). L'évaluation comporte deux volets : un état des lieux portant sur l'évolution des quatre voies de qualification est en cours et, en 2009, une analyse approfondie sur quelques régions sera réalisée.

Apprentissage

Dans le cadre de la commission des comptes, “un effort particulier a été poursuivi en vue de la clarification du financement de l'apprentissage par la mise en regard de sources statistiques diverses. C'est la première fois que l'on obtient une vision générale des masses financières qui lui sont consacrées, soit plus de 5,6 milliards d'euros en 2004 et 6,6 milliards en 2006, ainsi que des flux financiers qui l'irriguent", indique le rapport. Un regard plus précis a été porté sur les différentes sources de financement des CFA au niveau national et par région. En 2008, une expérimentation de schémas régionaux des flux financiers de l'apprentissage a été conduite avec huit Régions volontaires. Trois autres Régions devraient être impliquées en 2009.
La Commission des comptes a également abordé “la question des dépenses de formation professionnelle et d'apprentissage au niveau régional, avec la perspective de jeter, à terme, les bases d'un compte régional de la formation professionnelle". La première mesure “est la construction de tableaux de bord des plans régionaux de développement des formations (PRDF), expérimentés avec des Régions volontaires, en partenariat avec les services statistiques nationaux et sur la base d'une nomenclature commune". Les conclusions de ces travaux menés par le Groupe technique financements (GTF), piloté par la Dares, ont été validées par le Conseil le 12 décembre 2007, lequel a conclu à la nécessité de perfectionner et d'étendre la démarche, notamment en associant de nouvelles Régions et en poursuivant l'exercice sur les données financières 2006. L'année 2008 “a vu l'extension et l'amélioration des travaux relatifs à ces tableaux de bord des PRDF, souligne le rapport. De nouvelles Régions sont entrées dans la démarche, portant à dix-huit le nombre de celles qui participent volontairement à cet exercice". Un guide méthodologique a été produit et adopté par le Conseil début 2009. Le rapport devrait être publié à l'automne 2009 et les données financières rassemblées dans la foulée.

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Partenariats

L'année 2008 a été également marquée par le renforcement des partenariats avec les Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et avec les Observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Oref). L'état des lieux réalisé montre que “les CCREFP sont en activité dans presque toutes les régions, contrairement à ce qui est habituellement avancé, mais avec un fonctionnement différent". En effet, “certains ont un rôle essentiellement consultatif, la plupart un rôle de concertation et d'animation du dialogue régional en matière de politiques d'emploi et de formation professionnelle, quelques-uns seulement remplissent une véritable fonction de coordination de ces politiques".
Le Conseil estime que “le constat conduit à s'interroger sur les leviers à actionner pour qu'ils puissent devenir partout les lieux fédérateurs des partenariats entre acteurs régionaux au service de la sécurisation des parcours professionnels, et à envisager en conséquence une clarification de leurs compétences réglementaires".
Enfin, Le secrétariat du Conseil a engagé avec les Oref un état des lieux. Ceux-ci ont manifesté “un vif intérêt pour travailler ensemble et avec leurs principaux interlocuteurs du niveau national qui ont été associés aux travaux : la DGEFP, la Dares, le Céreq, le CAS et Centre Inffo". Le rapport a été publié début 2009.
En raison du ralentissement de l'activité législative et règlementaire en 2008, le Conseil a donné un avis sur les douze textes qui lui ont été soumis par le gouvernement.
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