Entretien avec Laurence Bray, présidente de l'ANFH

Comment se porte la formation continue dans la fonction publique hospitalière ?

La formation continue se porte bien, puisqu'en 2009 les établissements cotisent à hauteur de 2,9 % de la masse salariale. L'adhésion reste volontaire pour les établissements pour le plan de formation (2,1 %) - et concerne 93 % des établissements de la FPH. Par contre, la totalité des établissements doivent obligatoirement cotiser à l'ANFH : 0,2 % pour le CFP (congé de formation professionnelle, congé pour VAE et bilan de compétences) et 0, 6 % pour le FMEP (fond mutualisé pour les études professionnelles). Ces chiffres démontrent que, malgré les difficultés financières rencontrées, les établissements continuent d'investir dans la formation. Le rapport d'activité 2008 révélait que 57 % des agents de la fonction publique hospitalière avaient accédé à la formation, soit plus de 400 000 agents. Un chiffre important, et lorsque nous entrons davantage dans le détail des différentes catégories professionnelles, nous voyons que ce sont ceux de la catégorie C sont les plus nombreux à bénéficier de la formation. De la même manière, en examinant la typologie des établissements, nous constatons que le secteur médicosocial (majoritairement des petits établissements) bénéficie davantage des dispositifs mutualisés. Résultats très certainement soutenus par la convention signée avec la CNSA (Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie) : les agents de ce secteur profitent des cofinancements prévus dans cette convention. Enfin, depuis 2008, l'ANFH gère les 4,8 % consacrés à la formation continue pour le compte des Ésat, qui permet aux personnels de bénéficier des dispositifs et du savoir faire ANFH.

La loi HPST (1) va-t-elle avoir des répercussions sur la formation des personnels ? Quels besoins vont en découler, et comment l'ANFH va-t-elle en gérer les conséquences ?

Oui, la loi HPST va avoir un certain nombre de répercussions ; même si nous sommes en attente des ordonnances et décrets qui vont préciser les choses, nous explorons déjà des pistes de travail. Les répercussions vont d'abord toucher les établissements de la FPH, avant l'ANFH. En tant qu'Opca, nous sommes gestionnaires des fonds qui nous sont confiés par les établissements adhérents, et en aucun cas interventionnistes dans les plans de formation des établissements. L'autonomie des établissements est un principe fort de l'ANFH, mais nous sommes proches des établissements et des agents pour lesquels nous sommes prestataires de services, et mettons en place des dispositifs d'accompagnement.
Le positionnement de l'ANFH, accompagnateur des établissements et des agents, nous conduit donc à être impactés par cette réforme. Nous pouvons citer par exemple la création de l'Anap (Agence nationale d'appui à la performance) qui, dans ses missions d'accompagnement des établissements (amélioration des services rendus au patient, redressement financier, etc.), peut avoir un impact sur les plans de formation. L'ANFH sera-t-elle sollicitée, dans quels domaines, pour quoi faire ? De même, la création des CHT (Communautés hospitalières de territoire) va demander à l'ANFH de faire évoluer son offre pour répondre aux problématiques des grands comptes, ce que nous avons anticipé par un travail à destination des CHU-CHR. Autre exemple, la création de GCS (Groupements de coopération sanitaire) publics et/ou privés, qui peuvent recruter des personnels sur l'un ou l'autre statut, va avoir un impact sur les masses salariales des établissements, et donc sur les collectes. Mais sur ces questions, loin d'être exhaustives, les instances politiques de l'ANFH sont très attentives et les réponses et stratégies à mettre en place font l'objet d'un travail interne.

Une autre réforme est en cours, celle de la formation professionnelle elle-même. Comment l'ANFH anticipe-t-elle sa mise en œuvre ?

La loi FTLV ne concerne pas directement l'ANFH, seul Opca de la fonction publique, mais le contenu de cette réforme ne laisse pas indifférente notre association. Là encore, nous ne pourrons évoquer tous les points de réflexion de l'ANFH, mais nous pouvons citer, par exemple, le redéploiement des agréments des Opca. Dans ce cadre, nous avons développé des conventions de partenariat avec les autres Opca pour le partage de formation auprès des professionnels de santé, dans le travail avec les Conseils régionaux. De même, sur l'obligation de sécuriser les parcours professionnels, l'ANFH vient de terminer un important travail pour développer des dispositifs en faveur des agents de la FPH. Se pose également des questions comme la formation initiale, les contrats de professionnalisation, etc. Et puis, pour faire le lien avec la loi HPST, que dire de la création des GCS et des plans de formation communs publics/privés ?

Quels sont les perspectives et dossiers en cours pour l'ANFH ?

Outre les points développés précédemment, notre projet stratégique nous conduit aujourd'hui à travailler sur des axes importants comme la GPMC auprès des établissements, pour les aider dans cette démarche, ou encore le développement de l'apprentissage dans la FPH, l'amélioration de l'offre de service aux établissements et aux agents (en lien avec la mise en place du décret du 21 août 2008 sur la formation tout au long de la vie), le développement des études promotionnelles, etc.
Là encore, la liste des dossiers est loin d'être exhaustive, notre projet stratégique compte cinq axes majeurs se déclinant en vingt-quatre projets. Tous n'ont pas débuté, et l'actualité en matière de formation, ou/et de restructuration du paysage hospitalier guide nos priorités. Fort de la confiance que les établissements adhérents nous témoignent, nous sommes toujours vigilants à répondre aux besoins institutionnels et individuels.

L'ANFH est une association paritaire devenue Opca de la fonction publique hospitalière en 2007.

(1) Loi “Hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009.