La FFP propose un accord sur le temps de travail des formateurs

Cet accord sur le temps de travail fait suite à un “accord de méthode" conclu par les partenaires sociaux le 27 avril 2009 sur “la restructuration et la réactualisation de la convention collective" des organismes de formation qui détermine notamment “les axes d'évolution du régime conventionnel du temps de travail des formateurs D et E".

Il s'agit, précise le texte de l'accord soumis par FFP aux organisations syndicales de branche le 20 novembre, “apporter un cadre nouveau adapté à la diversité des organisations mises en œuvre" dans les entreprises. L'accord annule l'ensemble des dispositions de la convention collective sur la répartition du temps de travail des formateurs entre temps de préparation et face-à-face pédagogique - un point particulièrement sensible pour les syndicats.

Il est reconnu que l'organisation du temps de travail prévoit l'alternance, d'une part, d'un “temps d'animation en face-à-face de formations individuelles ou collectives" comprenant les “pauses pédagogiques", et d'autre part, d'un “temps dévolu aux autres activités ou à des périodes non travaillées, à l'exclusion des repos journaliers et hebdomadaires". En conséquence, précise le texte, “un formateur ne peut effectuer que pendant une période maximale de trois semaines consécutives un nombre d'heures d'animation de séquences de formation individuelles ou collectives en face-à-face équivalent, sur la même période, à un temps plein", sauf accord exprès du formateur.

L'accord propose de prendre en compte dans la durée du travail effectif du formateur “tous les temps pendant lesquels il travaille, à la demande formalisée et sous la subordination de son employeur" : activités de positionnement, d'évaluation et de bilan, tests et corrections de travaux ; recherche, préparation conception, ingénierie, veille concurrentielle et/ou technologique ; organisation matérielle des actions ; animation de sessions de formation, réunions et entretiens professionnels ; repas et pauses pédagogiques (“dès lors qu'ils doivent être pris ou effectués en présence des stagiaires") ; etc. Tous ces temps seront “intégralement pris en compte et payés et ce, quels que soient le type de contrat de travail conclu (CDD, CDI, CDII) et la durée du travail prévue (temps plein/temps partiel/intermittence)".

1 350 heures par an

Le volume annuel d'heures de formation individuelles ou collectives, en salle et en présence physique des apprenants, est limité à 1 350 heures, sur une base d'un temps de travail hebdomadaire de 35 heures. Cette limite ne pourrait être dépassée qu'avec l'accord exprès du formateur. L'accord propose que “la répartition prévisionnelle et formalisée des diverses activités des formateurs [soit] fixée par l'entreprise au cas par cas, selon le cadre fixé par la convention collective [et qu'elle leur soit] transmise selon une périodicité en lien avec l'aménagement du temps de travail qui leur est applicable (hebdomadaire, mensuelle, annuelle ou autre)". Le temps de travail devra obligatoirement faire l'objet d'un “suivi d'exécution remis et contresigné par le formateur au moins semestriellement". Dans ce cadre, des “outils de formalisation et de suivi" (répondant aux objectifs de transparence, de lisibilité de l'organisation et de la gestion du temps de travail des formateurs) devront être mis en place.
D'autre part, les 35 heures annuelles consacrées à la professionnalisation de chaque formateur pourront être cumulées sur deux années consécutives. Ce temps de professionnalisation pourra être intégré au plan de formation de l'organisme.

Le texte est ouvert à la signature jusqu'au 8 décembre. Si l'une des organisations venait à le signer, il n'est pas exclu que trois syndicats s'y opposent dans les quinze jours qui suivent.