Entre 2004 et 2007, l'apprentissage a bénéficié de 25 % de financements supplémentaires

Par - Le 01 septembre 2010.

Le CNFPTLV, dans son récent rapport sur “Le financement et les effectifs de l'apprentissage en France - données 2007" précise qu'entre 2004 et 2007, l'apprentissage a connu un fort développement, aussi bien en nombre d'apprentis (passant de 378 000 à 424 000 apprentis) qu'en termes financiers (de 5,2 milliards d'euros à 6,5 milliards d'euros).

“L'augmentation du nombre d'apprentis est particulièrement marquée dans l'enseignement supérieur : + 44 % sur la période pour les niveaux I, II, III, contre 11 % pour les niveaux bac ou infra ", précise le rapport. Rémunérations comprises, 6,5 milliards d'euros ont été consacrés au financement de l'apprentissage en 2007, 1,3 milliard de plus qu'en 2004. En trois ans, l'apprentissage a bénéficié de 25 % de financement supplémentaires.
Les contributions des différents financeurs ont toutes augmenté. Avec plus de 40 % des ressources, les entreprises sont les premiers financeurs. Leur contribution était de 2,6 milliards d'euros en 2007, soit un augmentation de 8 %. La participation des Régions a connu une progression de 37 %, passant de 1,3 milliards d'euros en 2004 à 1,8 milliards d'euros en 2007. Constituée à 61 % de subventions à l'offre de formation et à 34 % d'aides aux employeurs, la part des Conseils régionaux a représenté plus d'un quart des ressources (28 %) de l'apprentissage. Enfin, avec 1,5 milliard d'euros, l'État a contribué à plus de 20 %. Sa part a augmenté de 21 %, dû essentiellement à la hausse des exonérations sociales (17 %) et du crédit d'impôt en faveur des entreprises employeurs (37 %).

Au total, 40 % des financements sont destinés à l'offre de formation par apprentissage. Presque autant vont aux apprentis et à leurs familles, principalement sous forme de rémunérations. Le reste est versé aux employeurs en crédits d'impôt. Selon le rapport de la Commission des comptes, les grands équilibres restes les mêmes : la taxe d'apprentissage ne constitue ni la seule ressource de l'apprentissage ni la principale ; côté entreprises, elle est complétée par l'apport des branches et par les rémunérations des apprentis ; d'autres financeurs interviennent en notamment les conseils régionaux ainsi que l'État.

Quatre régions (Île-de-France, Rhône-Alpes, Paca et Pays de la Loire) concentre, à elles seules, 42 % des apprentis. Dans deux (Poitou-Charentes et Pays de la Loire), “la part des apprentis dans la population des 16-25 ans atteint ou dépasse 7% (moyenne nationale 5 %)".