Accords d'entreprise sur le stress et la formation

230 accords d'entreprise sur le stress ont été signés
et 200 plans d'action ont été conçus dans les 1 300 entreprises comptant plus de 1 000 salariés concernées par l'obligation, a indiqué Hervé Lanouzière, conseiller technique à la Direction générale du travail (DGT), lors des premières Rencontres parlementaires sur la santé au travail, le 30 novembre.
La grande majorité de ces accords (70 %) sont des accords de méthode, qui prévoient, par exemple, de former les membres des CHSCT à la question des risques psychosociaux, d'établir les conditions d'un recours à un cabinet de consultants, d'élaborer un diagnostic partagé, etc. Il ne considère pas que le petit nombre d'accords, au regard des 1 300 entreprises potentiellement concernées, soit un échec : “Ce qui aurait été un échec, c'est d'avoir déjà 1 300 accords signés. Nous aurions beaucoup de doutes sur la valeur et le contenu des accords", a-t-il affirmé, estimant que les entreprises “prennent le sujet au sérieux". L'année précédente, en octobre 2009, Xavier Darcos, alors ministre du Travail, avait enjoint aux entreprises de plus de 1 000 salariés d'entamer des négociations sur le stress avant le 1er février 2010, faute de quoi elles seraient inscrites sur une “liste rouge" – depuis diffusée, puis retirée. Les entreprises restent néanmoins soumises à l'obligation.