Emploi des seniors : la loi incitera-t-elle les entreprises à “entrer dans une dynamique vertueuse" ?

La réforme relative à l'emploi des seniors ^{[ 1 ]}Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. s'applique à partir du 1er janvier 2010. Dans le cadre de la Semaine de l'égalité en Île-de-France, le CJDES, Face Paris, la Cité des métiers et Pôle emploi ont organisé le 1er décembre dernier une rencontre dont l'un des thèmes était “Emploi et carrières des seniors".

Cette réforme concerne les entreprises de 50 à 300 salariés et celles de plus de 300 salariés. Un dispositif “intelligent, car il propose une contrainte forte et un menu de mesures favorables à l'emploi des seniors, a jugé Max Mamou, avocat et responsable du site www.allodiscrim.fr Chaque entreprise doit réaliser un diagnostic avant de déterminer un plan d'actions senior, à défaut d'un accord de branche (pour les entreprises de 50 à 300 salariés) ou d'un accord avec les partenaires sociaux (pour les entreprises de plus de 300 salariés)". Pour autant, “la contrainte forte ne signifie pas que les seniors vont devenir persona grata dans les entreprises". Elle repose sur une amende de 1 % de la masse salariale par mois entier non couvert par un accord ou un plan d'actions senior, à verser à l'Urssaf.

“L'intention reste bonne cependant, car la loi va inciter les entreprises à entrer dans une dynamique vertueuse qui pourra toucher d'autres populations. Suite à un accord ou un plan d'action, l'employeur obtiendra une validation conforme à la loi et pourra opposer le rescrit et la garantie de non discrimination." Le “talon d'Achille" du dispositif, selon Max Mamou : “Si l'employeur, suite à la dispense de la pénalité, n'applique pas l'accord ou le plan d'actions senior, il faudra alors engager une procédure devant le TGI. ^{[ 2 ]}Tribunal de grande instance. "

De son côté, Jean-Marc Coursin, président de Quinquas citoyens ^{[ 3 ]}www.quinquascitoyens.net) a rappelé que la chute de l'emploi des 55-64 ans débuté voici près de trente ans. “Nous n'avons pas une économie dynamique, donc les jeunes et les seniors sont mis à la porte. Une fois dehors, on ne voit pas pourquoi il faudrait les recruter." La question est là.