“Faf" ou “Opca" ? Regarde qui je finance, tu sauras qui je suis

Médecins, avocats non salariés, professions paramédicales non salariées, pêcheurs, commerçants, artisans dépendent donc des Faf pour le financement de leurs formations : Fif-PL (professions libérale), Faf-PM (médecins), Faf-Cea (artisans), Faf Pêche, Agefice (chefs d'entreprise), Vivéa (exploitants agricoles). Ces organismes ne fonctionnent pas de la même manière que les Opca, car ils ne collectent pas directement d'argent auprès de leurs adhérents. Les Faf connaissent également des différences de fonctionnement entre eux, mais le principe est l'externalisation de la collecte sous forme de taxe payée par les professionnels sur la base du plafond de la sécurité sociale. Pas de contribution directe donc, mais pour le reste, un fonctionnement quasi identique à un Opca.

“Notre spécificité par rapport aux Opca, explique Alain Kaminski directeur du Faf-Cea créé depuis bientôt deux ans^{[ 1 ]}Le Faf-Cea a été constitué fin 2007 par la fusion de trois Faf : le Faf-AB des artisans du bâtiment, le Faf-AD des chefs d'entreprise de l'alimentation de détail et le Faf-MS des métiers et services. , c'est la collecte par l'intermédiaire de la taxe professionnelle. Nous n'avons pas de contribution directe, les trésoreries générales nous reversent les fonds." Par contre, “nous faisons de la mutualisation, nous sommes gérés par les organisations professionnelles qui définissent les orientations, les modalités financières, le plafond, les critères et les barèmes". En tout, le Faf-Cea annonce une “collecte" de 55 millions d'euros au total, issue d'une contribution égale à 0,17 % du plafond de la sécurité sociale, que lui reverse le Trésor public.
Pour les médecins, “tous les libéraux sont tenus de payer une cotisation égale à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale", explique quant à lui le docteur Jean-Louis Gayet, directeur des opérations du Faf-PM. Le montant des cotisations est reversé au Fonds par l'Urssaf. Pour leur part, les exploitants agricoles versent leur cotisation une fois par an à la MSA (Mutualité sociale agricole). “Cette cotisation est calculée en fonction des revenus professionnels, avec un plafond et un plancher calculé en référence au plafond annuel de la Sécurité sociale, précise Jean-Jacques Loussouarn, directeur général de Vivéa. La MSA rétrocède ensuite la collecte."

Financer les plans de formation

Comme les Opca, la mutualisation permet le financement d'actions de formation. Cependant, les Faf peuvent avoir d'autres spécificités : les actions concernent uniquement le plan de formation ou la prise en charge est “rétrospective", par exemple.
“En 2008, plus de 70 000 actions ont été réalisées, pour la majorité des stages techniques directement liés à l'activité professionnelle des chefs d'entreprise, précise Alain Kaminski. Dans l'artisanat, il existe deux réseaux : le Faf-Cea et les Chambres de métiers. Nous nous répartissons la prise en charge des stages transversaux comme la comptabilité ou la gestion."
De son côté, Vivéa finance principalement du plan de formation pour les chefs d'entreprise : “Il s'agit surtout de formations de courte durée, entre 15 et 16 heures en moyenne, explique Jean-Jacques Loussouarn, 90 % sont des actions collectives, portant sur les activités agricoles principalement".
“Le conseil de gestion a décidé de financer deux types de formation, explique quant à lui Jean-Louis Gayet. Nous prenons ainsi en charge les formations à titre collectif et à titre individuel. Dans cette dernière hypothèse, le médecin choisit sa formation et la finance lui-même. Il demande ensuite une prise en charge à titre rétrospectif. D'ailleurs, le remboursement est souvent partiel, car il n'y a malheureusement pas d'argent pour tout le monde."

Des associations agréées

S'agissant de la réalisation des actions de formation, le Faf-PM, par exemple, lance chaque année un appel à projets auprès d'associations de formation médicale continue (composées de médecins) qu'il a préalablement agréés. “Il peut porter sur des projets nécessitant la constitution d'un dossier scientifique et pédagogique complet (nouveaux projets jamais présentés au Faf-PM par l'association), précise Jean-Louis Gayet. Dans ce cas, ces projets sont soumis à un comité d'experts qui prend en compte la pertinence du thème abordé et la contribution des connaissances acquises à l'amélioration de la qualité des soins, et le mieux être des malades. L'appel à projets porte soit sur des formations déjà validées dans le cadre de l'un des deux précédents appels à projets du Faf-PM, soit sur des formations reposant sur l'acceptation a priori d'un format technique et pédagogique prédéfini (formation en informatique ou en anglais)."
Enfin, côté stratégique, “pour que cela marche, Vivéa élabore tous les trois ans un plan qui donne les priorités nationales, explique Jean-Jacques Loussouarn, ces orientations sont déclinées en régions et dans les départements pour tenir compte des spécificités des territoires".