L'articulation des frais fixes et variables des Opca

La réunion du 29 mars du groupe de travail préparatoire à l'élaboration du décret relatif aux Opca a notamment porté sur les frais de gestion et d'information des organismes collecteurs.

Avant la réforme, les frais de gestion étaient exclusivement fixes. L'article L. 6332-6 du Code du travail a été modifié par la loi du 24 novembre 2009. Qui précise qu'un décret en Conseil d'État doit déterminer les conditions d'application de la définition et les modalités de fixation du plafond des dépenses relatives aux frais de gestion et d'information des Opca. Mais le texte précise aussi : “Ce plafond est fixé par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle. Il est composé d'une part fixe, exprimée en pourcentage de la collecte, et d'une part variable, déterminée pour chaque organisme collecteur paritaire agréé par la convention triennale d'objectifs et de moyens", entre l'État et l'Opca.

Pas si simple, selon Paul Desaigues (CGT), qui a participé à la réunion du 29 mars entre les partenaires sociaux et les conseillers de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi, accompagnés de représentants de la DGEFP : “Si on définit le plafond et la partie fixe, on définit en même temps la partie variable, c'est mathématique." Or, la partie variable des frais des Opca doit dépendre de la spécificité de chaque secteur d'activité couvert par les collecteurs. “Un Opca qui générerait des frais variables supplémentaires devrait baisser ses frais fixes, ce qui serait pour le moins curieux", a-t-il argumenté. “Ma position est que la partie fixe doit être générique pour tout le monde, et la partie variable taillée sur mesure", a insisté Paul Desaigues.

Le responsable CGT a par ailleurs indiqué que la DGEFP souhaitait faire paraître le décret relatif au fonctionnement des Opca dans les trois mois qui viennent, en tout état de cause avant le début de l'été.