Le CNFPTLV a cinq ans : bilan et perspectives

À l'occasion des cinq ans d'existence du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), le temps était venu de tirer un bilan de son activité dans le champ de la formation professionnelle. Un bilan que son président, Dominique Balmary, juge positif, estimant que les travaux de l'organisme qu'il préside “servent de jalons sur le terrain où s'édifient progressivement la transparence et l'évaluation souhaitées".

Créé par la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social du 4 mai 2004, suivi du décret du 24 février 2005, le CNFPTLV a été instauré le 14 avril 2005 par le ministre délégué aux Relations du travail d'alors, Gérard Larcher. Avec pour mission : rassembler tous les acteurs, décideurs et financeurs de la formation professionnelle, qu'il s'agisse de l'État, des Régions, des organisations syndicales (salariés et employeurs), des chambres consulaires et des organismes parties prenantes de la formation professionnelle, pour émettre un avis sur les projets sur la législation et la réglementation, évaluer les politiques régionales et clarifier les financements dans les domaines de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Une mission qui, selon les mots de Dominique Balmary, a connu quelques difficultés à ses débuts, dont certaines se poursuivent malheureusement, encore aujourd'hui : “En dépit de l'excellente coopération par les émetteurs de données, l'appareil statistique a montré des incohérences et des lacunes importantes dues au fait que, jusqu'à présent, la préoccupation majeure des pouvoirs publics aura plus été celle du contrôle et des obligations que l'évaluation des actions. Situation à laquelle il faudra dorénavant remédier."

Toutefois, durant ces cinq années d'existence, ce ne sont pas moins d'une soixantaine de projets de lois, de décrets et d'arrêtés qui ont été soumis au CNFPTLV, occasions pour les différents partenaires composant l'organisme de débattre. Les décrets relatifs à l'“apprentissage junior" ou le dernier projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle ont été de ceux où les débats furent les plus animés. Néanmoins, comme l'a rappelé Dominique Balmary, l'un des chantiers majeurs du Conseil concerne la transparence et l'évaluation en matière de financement de l'apprentissage, un sujet pris à bras le corps par le CNFPTLV dès 2006, notamment par le biais de la création des tableaux de bord des PRDF. Un travail qui a constitué une force de proposition pour la loi du 24 décembre 2009.

Perspectives

Originalité du CNFPTLV : il s'agit de la seule instance nationale où siègent des représentants des 26 Régions françaises, travaillant en coordination avec les Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP).

Quels enseignements tirer des cinq années d'existence du Conseil ? Incontestablement, une plus-value certaine au débat sur la formation professionnelle, illustrée par la richesse de la concertation entre des acteurs qui avaient peu l'habitude de travailler ensemble. Mais les relations du CNFPTLV avec les Régions ont également permis des remontées d'informations relatives aux différentes actions menées dans les territoires.

De fait, le Conseil est devenu un observatoire original du “paysage régional". Les travaux du CNFPTLV devraient se poursuivre et constituer un apport précieux pour remplir ses principales missions au regard de la nouvelle loi. Ainsi, la définition des orientations et des priorités en matière de politique de formation professionnelle initiale et continue, leur évaluation au niveau national et régional et la contribution au débat sur cette thématique vont continuer. Par ailleurs, le partenariat, déjà ancien avec Centre Inffo et formalisé en juillet 2010 par une convention, permettra à l'instance de renforcer les liens déjà tissés avec les deux organismes.