Les partenaires sociaux ont signé l'accord sur le portage salarial

Les partenaires sociaux ont signé l'accord sur le portage salarial le 24 juin dernier après de longues séances de négociations qui ont débuté en septembre 2008. Selon le Prisme, représentant employeurs de la branche de l'intérim, “les signataires ont fait preuve d'innovation sociale". Saluant les partenaires sociaux qui organisent ainsi l'activité de portage, clarifient et sécurisent la situation des personnes concernées.

Seule FO a refusé de signer un texte qui a soulevé tout au long des négociations de nombreuses interrogations. Que prévoit-il ? Il souligne que l'activité de portage salarial est réservée aux cadres, qui bénéficieront d'une rémunération minimale hors indemnités fixée à 2900 euros bruts mensuels pour un emploi à temps plein et des garanties en matière de prévoyance, retraite et formation professionnelle. Selon l'accord, une entreprise ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour des tâches ponctuelles nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne. “La démarche de portage salarial est par ailleurs à la seule initiative de la personne portée", rappelle le Prisme.

La relation de portage salarial est organisée autour d'un “contrat de prestation de service" liant le client et l'entreprise de portage salarial et un contrat de travail conclu entre la personne portée et l'entreprise de portage salarial, qui prend la forme d'un contrat à durée déterminée (de droit commun ou à objet défini en fonction de sa durée) ou d'un contrat à durée indéterminée.

L'accord sera déposé auprès du ministère du Travail en vue d'une transcription législative qui permettra son entrée en vigueur. Une période transitoire de deux ans sera observée à compter de l'entrée en vigueur de l'accord pour toutes les entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008. Six mois avant la fin de la période transitoire, un bilan de l'application de l'accord sera réalisé.

Force ouvrière a décidé de ne pas signer l'accord sur le portage salarial, s'inquiétant, le 25 juin dernier, d'une “insécurité juridique" créée par le texte. FO souligne tout d'abord que l'accord a fait l'objet d'une foule de contre-projets.

Sur le fond, le syndicat critique la création d'un “CDI de portage salarial". Ce nouveau contrat “viendrait percuter le CDI de droit commun, risquant par la même de créer de multiples contentieux et affaiblissant la lisibilité de la relation salariale". Il prévient qu'il “fera part de ses observations et de son opposition, aussi bien dans le cadre d'une éventuelle transposition législative que dans le cadre de l'extension de l'accord".)]