Rapprochement des organismes collecteurs : naissance de l'Opca Construction

Un accord a été trouvé entre les partenaires sociaux^{[ 1 ]}Les négociateurs sont la FFB (Fédération française du bâtiment), la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et la Fédération nationale des Scop (société coopérative de production) du BTP pour les organisations patronales, et les cinq organisations syndicales représentatives dans la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO).
marquant la naissance d'un Opca unique de la construction, regroupant les trois collecteurs du BTP que sont le Faf-Sab, l'Opca Bâtiment et l'Opca Travaux publics.

Le GFC-BTP, outil technique de l'Opca Bâtiment et de l'Opca TP, sera également intégré à cette nouvelle association qui couvrira toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics quel que soit les effectifs de salariés. Le texte a été ouvert à la signature le 29 juin 2010.

Cette décision entre dans le cadre des rapprochements d'organismes collecteurs induits par la réforme de la formation professionnelle et qui va avoir pour conséquence de modifier l'actuel configuration des Opca. En effet, un projet de décret d'application de la loi du 24 novembre 2009 va instaurer un seuil de 100 millions d'euros de collecte pour pouvoir prétendre à un agrément par l'État. Ce qui va obliger les petits collecteurs à se rapprocher des plus gros pour survivre.

En préambule, les partenaires sociaux du BTP réaffirment leur “volonté de maintenir et de continuer de développer une politique de branche au service de l'ensemble des salariés et des entreprises du BTP, quels que soient le domaine de spécialité et la taille de celles-ci". Selon eux, la création de cet Opca unique “constitue une opportunité pour les branches du BTP pour répondre aux enjeux du secteur de la construction tout en permettant la mise en œuvre d'une politique adaptée à la diversité des entreprises qui tienne compte de la spécificité des TPE et de la nécessité de leur accompagnement".

Trois sections paritaires

L'Opca sera composé de trois sections professionnelles paritaires correspondant aux trois champs professionnels que sont les entreprises de BTP de moins de 10 salariés, les entreprises de BTP de 10 salariés et plus et les entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus. Comme le prévoit l'accord, ces sections paritaires proposent au conseil d'administration de l'Opca des priorités de formation pour les entreprises et les salariés relevant du champ de la section professionnelle considérée, et élaborent des propositions de règles de prise en charge des formations. Elles déterminent, par ailleurs, les besoins spécifiques des entreprises qu'elles représentent au regard du dispositif commun et formuleront des propositions en ce qui concerne la contribution de ces entreprises à ce dispositif.

Pour accomplir sa mission, l'Opca construction déléguera la collecte des contributions à BTP prévoyance, les missions d'information et de conseil aux entreprises de moins de 10 salariés aux organisations professionnelles. Les autres missions (instruction, suivi des dossiers, information des entreprises de plus de 10 salariés) sont confiées aux délégations régionales du nouvel Opca issues du rapprochement entre les délégations du Faf-Sab et de l'Aref-BTP.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics regroupe 400 000 entreprises et emploie 1,5 million de salariés. Le Faf-Sab a collecté 95 millions d'euros en 2009, l'Opca TP environ 98 millions d'euros et l'Opca bâtiment 150,2 millions d'euros. Ce qui représente une collecte de près de 343,2 millions d'euros.