Travail social - Ne plus rémunérer les stages, pour en faciliter l'accès ?

La commission des affaires sociales du Sénat ont adopté, le 7 avril dernier, la proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux. Le texte qui doit être examiné en séance publique le 29 avril prochain propose en effet de supprimer l'obligation de rémunérer les stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux.

Cette obligation aurait un effet pervers : comme ils ne peuvent pas assumer la rémunération des stagiaires (prévue par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances), de plus en plus d'établissements sociaux et médico-sociaux n'accueillent plus ces stagiaires, qui doivent pourtant suivre un stage pour valider leur cursus de formation. La proposition de loi, déposée le 22 décembre 2009 par les sénateurs Nicolas About et Sylvie Desmarescaux, précise donc que “les stagiaires bénéficient de l'indemnisation de contraintes liées à l'accomplissement de leur stage, à l'exclusion de toute autre rémunération ou gratification prévue par des dispositions légales et réglementaires". Le texte introduit ainsi une exception à l'obligation de gratification des stages.

Paradoxalement, cette proposition va à l'encontre de ce que réclament les organisations de travailleurs sociaux, qui ont saisi le chef de l'État pour lui demander de tenir ses engagements en faveur de la rémunération des stages.