Décret - L'aide à l'embauche d'un jeune en alternance

Le décret n° 2011-523 du 16 mai, publié au Journal officiel du 17, permet l'entrée en vigueur de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PME.

Dorénavant, les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche d'un jeune de moins de vingt-six ans “ayant pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation", précise le décret, ajoutant que l'effectif total de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2010, alors que l'effectif moyen de salariés employés en contrat de professionnalisation et d'apprentissage l'est au 28 février 2011. Le montant de l'aide correspond au remboursement des cotisations sociales pour une période de douze mois. le décret détaille le mode de calcul pour les contrats d'apprentissage et pour les contrats de professionnalisation distinguant, en l'espèce, deux tailles d'entreprise, les moins et les plus de 20 salariés.

L'aide, gérée par Pôle emploi, est versée en deux fois : un premier versement pour les six premiers mois du bénéfice de l'aide, réalisé au cours du troisième mois suivant le début d'exécution du contrat ou, pour les embauches antérieures à cette publication, dans les trois mois suivant la date de cette publication. Le deuxième versement pour les six derniers mois du bénéfice de l'aide, réalisé au cours du dixième mois suivant le début d'exécution du contrat.