Entretien avec Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie

Le gouvernement serait sur le point de ponctionner à nouveau le FPSPP à hauteur de 300 millions d'euros. Qu'en pensez-vous ?

C'est tout à fait inadmissible, dans la mesure où la loi du 24 novembre 2009 a sanctuarisé le dispositif afin d'éviter que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels connaisse le même sort que le Fonds unique de péréquation.
D'autre part, cette décision traduit un certain mépris du Parlement. Tout se passe comme si l'administration “s'asseyait" sur les prérogatives de l'Assemblée nationale et du Sénat. De deux choses l'une, ou bien le FPSPP dégage des excédents en raison de difficultés de mise en place liées au caractère récent de la réforme, et dans ce cas, il faut essayer d'y remédier, ou bien les excédents sont liés au fait qu'il n'y a pas de réels besoins de formation ! Auquel cas il ne faut pas hésiter à baisser le taux de prélèvement sur les Opca.

Les partenaires sociaux sont vent debout contre cette nouvelle ponction...

Il est clair qu'en se comportant de la sorte, le gouvernement ne respecte ni le dialogue social ni le paritarisme, même s'il faut attendre que tout ceci officiellement confirmé. D'autant qu'il s'agirait de fait d'une taxe supplémentaire déguisée sur les entreprises.

Que peut faire le Parlement ?

Il peut bien sûr s'opposer au gouvernement et s'inscrire dans un rapport de force, dans le droit fil de ce que je viens de dire. Au-delà, le Parlement pourrait prendre l'initiative de faire un bilan de l'action du Fonds paritaire, deux ans après l'adoption de la loi de 2009. Une commission spéciale pourrait évaluer l'utilisation des fonds publics via la réforme de la formation.

De toute façon, il est hors de question que les parlementaires acceptent la ponction deux fois de suite. Autant l'an dernier, elle pouvait à la limite se comprendre en raison du “retard à l'allumage" de la loi, autant cette année rien ne permet de la justifier.