“Jaune" budgétaire 2012 : l'usage des 31 milliards d'euros consacrés annuellement à la formation professionnelle

Comme chaque année, ce document résume tout d'abord les politiques publiques récentes, puis présente le financement par l'État (ministère du Travail) de la formation professionnelle - c'est-à-dire, techniquement, les “programmes" 102 et 103 de la “mission" budgétaire Travail et emploi. Des crédits qui s'élèveront respectivement à 428 millions d'euros (accès et retour à l'emploi) et 3 569 millions (accompagnement des mutations économiques). Pour un total, donc, de 3,9 milliards d'euros. Une dotation qui tient compte de la “contribution" de 300 millions d'euros du FPSPP.

Comment seront dépensés ces crédits ? Les postes les plus importants sont les dotations de décentralisation, à 1,7 milliard d'euros, puis les exonérations de cotisations sociales des contrats d'apprentissage, budgétées à hauteur de 1,3 milliard d'euros.
Au-delà même de ces chiffres proposés au vote des députés et sénateurs (le vote de la loi de finances intervenant chaque année en décembre), le “Jaune" est toujours attendu pour sa deuxième partie, de loin la plus volumineuse, sur les chiffres de la “dépense nationale" effectivement réalisée les années précédentes. Avec le décalage nécessaire à la consolidation de ces chiffres, ce sont ceux de 2009 qui sont cette fois en exergue, avec cependant aussi les premières données 2010.

En 2009, donc, ce sont 31,3 milliards d'euros qui ont été consacrés à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage, soit 1,3 milliard d'euros de plus qu'en 2008. Ce chiffre nettement plus important (près d'une décimale entière) que celui de la “mission" budgétaire annuelle s'explique par le fait qu'il est question ici de la totalité de la dépense, toutes sources de financement confondues, y compris la plus conséquente : la participation des entreprises, via les Opca ou non.

Opca: une collecte globale de 6,3 milliards d'euros en 2010

96 organismes paritaires collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue sont agréés. Parmi eux, 39 sont des organismes nationaux professionnels, 2 des organismes nationaux “interprofessionnels" (Agefos-PME) et “interbranches" (Opcalia), auxquels s'ajoutent les 24 organismes régionaux qui ne sont plus agréés que pour le plan de formation. Enfin, 31 organismes sont uniquement gestionnaires du Cif (congé individuel de formation) dont 26 régionaux (Fongecif) et 5 nationaux de branche (Agecif). C'est ce que rappelle l'annexe au projet de loi de finances pour 2012. )]