L'ASP, l'Afpa et Pôle emploi seront les bénéficiaires des 300 millions d'euros “ponctionnés" au FPSPP
Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 octobre 2011.
Créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a pour mission la formation des salariés les moins qualifiés.
En 2010, sa collecte avait été “ponctionnée" par l'État de 300 millions d'euros afin d'assurer le financement de sa propre politique de formation, un geste qui avait alors suscité l'indignation des partenaires sociaux.
Le 18 janvier 2011, lors de la signature de l'annexe financière de la convention-cadre État-FPSPP, Djamal Teskouk, son président (CGT) confiait qu'il “redoutait une nouvelle ponction de l'État". Une crainte justifiée, puisque les 800 millions d'euros du budget du Fonds se verront à nouveau délestés d'une contribution s'élevant à 300 millions d'euros – que le sénateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, a qualifié de “taxe supplémentaire déguisée sur les entreprises". L'article 63 du PLF pour 2012 mentionne cette contribution et en précise les bénéficiaires. Ainsi, 200 millions d'euros seront affectés à l'Agence de services et de paiements (ASP) pour le financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, 75 millions se verront versés à l'Afpa en vue de financer la mise en œuvre des titres professionnels du ministère de l'Emploi, et 25 millions seront alloués à Pôle emploi pour être consacrés à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi (Afdef). L'article 63 précise également que ce prélèvement sera opéré en deux étapes : avant le 31 janvier 2012 et avant le 31 juillet de la même année.
